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Pôle Ressources National Sport et Handicaps
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La lettre du Pôle

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L'accès des personnes en situation de handicap aux activités nautiques

 

 

Guide bases nautiques vf 1

 

Accessiblilité des bases nautiques

Guide d'usage, conception et aménagements

                                                                                                                                            

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) et sous certaines conditions celle des installations ouvertes au public (IOP), soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap.

 

A ce titre, les propriétaires et les gestionnaires des bases nautiques sont amenés à conduire une véritable réflexion pour assurer une accessibilité universelle de ces espaces à l’ensemble de leurs usagers. Pour accompagner ces acteurs, le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) a réuni un groupe de travail national chargé de repérer et d’éclairer les conditions d’accessibilité des bases nautiques. Ces travaux reposent notamment sur les dispositions de la circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public qui prévoit que « les obligations fixées dans l’arrêté du 1er août 2006 ne constituent qu’un minimum qui doit être amélioré chaque fois que possible en s’aidant des conseils de spécialistes ou de représentants de personnes handicapées ».

Le guide « bases nautiques », troisième publication de la collection « accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs » coordonnée par le PRNSH, matérialise la volonté constante du Ministère chargé des sports de réduire les inégalités d’accès aux différentes activités physiques et sportives en incitant le développement d’organisations qui renforcent la qualité d’usage pour tous. Destiné à une grande variété d’acteurs tels que les maîtres d’ouvrages, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs, le guide est conçu comme un véritable outil d’aide à la décision. Il a vocation à accompagner la conception des projets de développement des activités nautiques. Pour autant, il ne saurait remplacer la nécessaire concertation avec les usagers et les fédérations sportives qui sont engagés sur ces thématiques et qui peuvent apporter expériences et informations complémentaires pour accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap et garantir un égal accès à la citoyenneté sportive.

Laurence LEFEVRE

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Directrice des sports

Télécharger le guide bases nautiques (9 Mo)

Consulter l'ensemble de la collection« accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs »

 

 

 fiche dispositif test d aisance aquatique2 

Nouveau dispostitif relatif au test d'aisance aquatique

(Arrêté du 9 septembre 2015)

 L'arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnéess aux articles A. 322 et A. 322-64 du code du sport (Canoë-Kayak, Nage en eau vive, Raft et Voile) a permis de mettre en place un test d'aisance aquatique unique pour l'ensemble de ces activités.

Fiche synthétique de l'arrêté du 9 septembre 2015 : Télécharger

Lien vers l'arrêté du 9 septembre 2015 : Télécharger

 

   

 

Conférence sur l'accès des personnes en situation de handicap aux activités nautique

(11 déc. 2015 - Salon nautique Paris)

A l'occasion du Salon Nautique International de Paris 2015, le PRNSH était présent le 11 décembre 2015 à partir de 10h sur la scène NAUTIC. Deux heures d'échanges ont permis de s'interesser à l'accessiblité des activités nautiques aux personnes en situation de handicap. Le déroulé de cette conférence ainsi les supports de présentation sont disponibles ci-dessous :

- Les évolutions règlementaires pour l'accès des personnes en situation de handicap aux activités nautiques - Laurent VILLEBRUN Adjoint au chef de bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la Direction des sports Télécharger

- Présentation du nouveau guide d'accessibilité des bases et activités nautiques - Lydie COHEN Chargée de mission juridique au PRNSH : Télécharger

- Les évolutions du label FRANCE STATIONS NAUTIQUES qui favorisent l'accueil des personnes en situation de handicap - Alain AUTON Directeur de France Stations Nautiques : Télécharger

- Les actions de la Fédération Française de Voile en faveur de la voile accessible à tous - Bernard PORTE Référent handicap auprès de la Fédération Française de Voile : Télécharger

 Salon Nautique

L' Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Accessibilite-banniere

 

Afin de diffuser les informations relatives au dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), le Gouvernement a réalisé un kit de communication à destination de tous les acteurs concernés par l'accessibilité.

 

L'information sur les agendas d'accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports :

 

Guide pratique pour

rendre ses locaux accessibles

Guide synthétique

d’informations sur les

agendas d’accessibilité programmée

   

 Powerpoint de présentation des

agendas d'accessibilité programmée

Guide pratique sur l'accessibilité des locaux Guide synthetique d'informations sur les adap      Powerpoint de présentation sur les adap
     
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  • 5 fiches pratiques et un questions / réponses :

Mon établissement est

déjà accessible

 

Mon établissement

(5ème catégorie)

n'est pas accessible

 

Mon établissement

(1ère à 4ème catégorie)

n'est pas accessible

 

Mon IOP

n'est pas accessible

 Je gère plusieurs

établissements

Questions / Réponses

 Fiche - Mon établissement est accessible    Fiche - Mon établissement (5ème catégorie) n'est pas accessible    Fiche - Mon établissement (1ère à 4ème catégorie) n'est pas accessible   Fiche - Mon IOP n'est pas accessible    Fiche - Je gère plusieurs établissements   Questions - Réponses - adap
                     
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  • Une brève et une affiche :

 

Brève

(article de présentation

du dispositif Ad'AP)

Affiche

Breve   Affiche accessibilité - Adap
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  • Des vidéos de présentation de Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à la lutte contre l'exclusion

 

              - L’accessibilité, plus qu’une obligation légale, c’est une question de solidarité !

              - Concrètement, un Ad’AP c’est quoi ?

              - Pourquoi cette fois-ci ça va marcher ?

              - Les Ad’AP qu’est-ce que c’est ?

              - L’accessibilité : une priorité du Gouvernement

  • Une campagne Internet avec un portail dédié (www.accessibilite.gouv.fr), une identité visuelle et des bannières téléchargeables dans le kit de communication

 

  • Une campagne d'emailings dont l'un des trois messages est reproduit ci-après :

 

 QVKZSFT

 

 Rapport de

Mme Claire-Lise CAMPION

"Réussir 2015"

    

Conclusion par le

Premier ministre de la

Consertation sur l'accessibilité

 

Présentation de

l'ordonnance accessibilité

en conseil des ministres

 

 

Rapport au

Président de la République

sur l'ordonnance n°2014-1090

 rapport-1    conclusionentete   dossierpresse-ordonnance-1    rapportpr

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Une Synthèse de ce rapport

est également disponible :

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Guides d'accessibilité des équipements sportifs

guide d accessibilite sports de glace

  

Sports de glace

Guide d'accessibilité au handicap

 

Le Pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) a été sollicité par la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) pour travailler spécifiquement sur l’accessibilité des patinoires au handicap. Le groupe de travail ainsi constitué a souhaité envisager le terme « accessibilité » dans son acceptation la plus large en y intégrant notamment, au-delà de l’accessibilité de l’équipement sportif, une réflexion concernant l’accessibilité du matériel et des pratiques sportives de glace.

Cette démarche s’est concrétisée par la réalisation d’un cahier technique décrivant dans sa globalité l’« accessibilité des sports de glace au Handicap » et qui a pour objectif de favoriser sa prise en compte au sein de ces pratiques en proposant des éléments relevant de la règlementation mais également de préconisations issues d’observations de terrain.

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Accessibilité des piscines

Guide d'usage, conception et aménagements

2ème Edition - Décembre 2013 

 

L’évolution des dispositions réglementaires, les visites d’établissements ainsi que les nombreux échanges et retours d’expériences avec les gestionnaires et propriétaires d’équipements, les spécialistes de l’accessibilité, les représentants des personnes handicapées et les usagers ont montré qu’une nouvelle édition du guide sur l’accessibilité des piscines était nécessaire.

La seconde édition du « Guide d’usage, conception et aménagements - Les Piscines » de la collection «Accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs» répond à ces besoins. Elle intègre les évolutions réglementaires et s’enrichie de nouvelles recommandations et illustrations.

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guide gymnases-1

Accessibilité des gymnases

Guide d'usage, conception et aménagements

                                                                             

La participation des personnes handicapées aux activités physiques et sportives ne cesse de se développer. Elle ne peut cependant pas s’envisager si les conditions d’accessibilité des personnes handicapées aux lieux de pratiques sportives ne sont pas intégrées aux projets de création ou de rénovation d’équipements sportifs.

Les dispositions réglementaires sur l’accessibilité, applicables à tous les établissements recevant du public, sont importantes. Pour autant, les équipements sportifs disposent d’espaces spécifiques qui présentent des contraintes particulières.

Le Pôle Ressources National Sport et Handicaps a donc installé un groupe de travail national qui s’est attaché à identifier les aménagements possibles qui permettront d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases, de renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous, et de garantir ainsi au plus grand nombre l’accès aux activités physiques et sportives, et au spectacle sportif.

Ce guide, seconde publication de la collection « accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs » coordonnée par le Pôle Ressources National Sport et Handicaps, rassemble un rappel des obligations réglementaires sur l’accessibilité, ainsi que des recommandations complémentaires et des conseils pratiques qui répondent aux besoins de tous les sportifs en situation de handicap.

Destiné à l’ensemble des acteurs concernés, maîtres d’ouvrages, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs, le guide « gymnase » est conçu comme un véritable outil d’aide à la décision. Il a vocation à accompagner la conception des projets de construction ou de rénovation des gymnases.

Le guide est téléchargeable gratuitement sur le site du Pôle Ressources National Sport et Handicaps.

   
Grille evaluation piscines

Accessibilité des Piscines

Outil d'évaluation et d'analyse

                                                                                                                                                                                                                                                                                

En complément du document « LES PISCINES - Guide d'usage, conception et aménagement », il est apparu nécessaire de mettre à disposition des propriétaires et gestionnaires de piscines un outil leur permettant d'évaluer leurs équipements au regard de la réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public, et des recommandations complémentaires formulées par le groupe de travail national.

Au-delà d'un simple état des lieux, cet outil doit permettre de réaliser une analyse globale de l'accessibilité d'un équipement, de prendre conscience des améliorations nécessaires, et d'anticiper éventuellement les travaux et les aménagements qui seront indispensables afin que l'équipement soit pleinement accessible au 1er janvier 2015.

Ce document a été réalisé par le Pôle Ressources National Sport et Handicaps, en partenariat avec les services de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bretagne. Téléchargez la grille d'évaluation d'accessibilité des piscines.

   

Accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs

le enquete handispe

Synthèse des résultats de l'enquête sur l'accès des spectateurs handicapés

aux évènements sportifs

Le Pôle Ressources National Sport et Handicaps a réalisé une enquête sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs afin de mesurer les difficultés et les besoins des spectateurs handicapés lors des évènements sportifs. Cette lettre experte présente une synthèse des résultats de cette enquête. Téléchargeable ici

Les résultats complets peuvent également être téléchargés ici

   

le top 14 orange-1

Accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs :

le tournoi de Roland Garros et la finale du TOP 14 Orange

L'enquête sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs fait notamment ressortir la nécessité de valoriser les initiatives mises en oeuvre par les organisateurs d'évènements sportifs. Pour favoriser leur diffusion, le Pôle Ressources National Sport et Handicaps présente deux initiatives dans le cadre de cette lettre-experte : le développement de l'accessibilité de Roland-Garros et la mise en place d'un dispositif d'audiodescription pour les spectateurs déficients visuels à l'occasion de la finale du TOP 14 Orange de rugby. Téléchargeable ici

   

Formation en ligne - 7 décembre 2012

Accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs

Dans le cadre des formations en ligne organisées par la Mission Sport et Développement Durable du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative, le PRNSH interviendra le vendredi 7 décembre 2012 de 9h à 10h30 sur l'accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs (résultats de l'enquête et présentation de recommandations). Cette formation est ouverte à tous. Renseignements et inscription ici

 

Supports techniques relatifs à l'accessibilité du cadre bâti

Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et réglementaires, cette rubrique a pour but de collecter et de mettre à disposition les guides techniques et textes legislatifs relatifs à l'accessibilité du cadre bâti.

 

- Recueil des textes législatifs et réglementaires sur l'accessibilité des équipements sportifs : Télécharger

 

cliquez sur cet emplacement pour télécharger les actes

La 12° journée d’échanges « Ville accessible à tous » - VAT a été organisée conjointement par le Cerema et la délégation Rhône Alpes - Grenoble du CNFPT.

Elle s’est tenue le 4 juin 2015 à Grenoble, dans le centre des congrès WTC sur le thème :
"Tourisme et loisirs accessibles : quels enjeux et quelles pratiques pour les acteurs ?"

Cette journée a été l’occasion de présenter un état des connaissances et des éléments de prospective sur cette thématique.
Des présentations d’actions, d’opérations innovantes et de bonnes pratiques permettront d’illustrer les propos et offriront l’opportunité d’échanges de points de vue entre collectivités et professionnels concernés.

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guidedefenseurdroit-12

Publié par le Défenseur des Droits, le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités » constitue un outil destiné aux gestionnaires d’ERP publics, privés ou associatifs.

Structuré en trois parties,

  • il resitue les obligations légales, les enjeux et les points de vigilance ;
  • il présente, sous la forme d’une fiche-outil, une liste de questions à se poser afin d’assurer une mise en accessibilité réfléchie et complète ;
  • et il propose différentes mesures pour rendre accessibles les prestations d’un ERP.

Ce guide pratique a bénéficié de l’expertise du Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement public des ministres chargés du développement durable, de l’urbanisme et des transports) qui en a assuré la rédaction.

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guideespacenat-1

Le guide pour l’accessibilité des espaces naturels (outils d’accueil et d’interpretation, ATEN, Montpellier 2012) coordonné par l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN) s’adresse aux gestionnaires de sites naturels qui souhaitent se lancer dans une démarche d’accessibilité. Il répond aux questions les plus récurrentes : Comment s’y prendre ? Connaissez-vous de bonnes initiatives ? Quels sont les dispositifs techniques existants ?

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 dma chien guide-1

 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que le chien guide, ou d’assistance, ait accès à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et aider son maître. Ces chiens sont ainsi les bienvenus dans :

  • les commerces et les restaurants ;
  • les transports en communs ;
  • les taxis ;
  • les hôpitaux et les salles d’attente des cabinets médicaux ;
  • les lieux de loisirs (tout particulièrement les piscines).

Sur ce thème, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a réalisé un guide intitulé « Le chien guide ou le chien d’assistance, le compagnon du quotidien – 2011 ».

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 inpescom1

L'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) publie le référentiel :

- Allaire C., dir. "Informer les personnes aveugles ou malvoyantes - Partage d'expérience" Saint-Denis : Inpes, coll. Référentiels de communication en santé publique, 2012

Inscrits dans la collection « Référentiels de la communication en santé publique » et réalisés sous la direction de Cécile Allaire (Responsable du programme personne handicapée à la Fondation de France), ce guide est destiné aux acteurs du handicap, aux professionnels de la communication et à toute personne ayant vocation à transmettre une information aux personnes en situation de handicap visuel.

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 inpescom2

L'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) publie le référentiel :

- Allaire C., dir. "Informer les personnes sourdes ou malentendantes - Partage d'expérience" Saint-Denis : Inpes, coll. Référentiels de communication en santé publique, 2012

Inscrits dans la collection « Référentiels de la communication en santé publique » et réalisés sous la direction de Cécile Allaire (Responsable du programme personne handicapée à la Fondation de France), ce guide est destiné aux acteurs du handicap, aux professionnels de la communication et à toute personne ayant vocation à transmettre une information aux personnes en situation de handicap auditif.

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assisesaccessibilite-1 

Les Assises de l’accessibilité sont devenues le rendez-vous régulier de l’ensemble des acteurs de l’accessibilité dans tous les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l’urbanisme mais aussi du secteur social, médical et paramédical. Elles permettent de faire le point de l’état d’avancement des réalisations en matière d’accessibilité et d’évoquer les secteurs à expertiser. Elles constituent aussi un temps d’échanges entre les acteurs que sont les professionnels, les élus, les associations et les administrations.

Les Actes des 4èmes Assises nationales de l'accessibilité qui ont eu lieu à Paris les 9 et 10 juin 2010 sont disponible au téléchargement.

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jtn2010-1 

Les Journées territoriales de l’accessibilité ont un moment d’échange et d’écoute entre toutes les parties prenantes de l’accessibilité. Les comptes-rendus adressés par chaque préfet ont relaté la richesse de ces échanges et débats. Leur analyse a permis la rédaction d’une synthèse nationale.

Ce rapport est construit autour de 4 axes :

- les Journées Territoriales de l’Accessibilité, un moment de confrontation des points de vue

- un état d’avancement des démarches d’accessibilité

- les difficultés de mise en œuvre évoquées lors des Journées Territoriales de l’Accessibilité

- les pistes de réflexion suggérées par les participants aux Journées Territoriales de l’Accessibilité.

Le Rapport National des Journées Territoriales de l'Accessibilité 2010 (Ministère de l'Economie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer) est disponible au téléchargement.

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Memento-1 

A destination des collectivités territoriales, ce guide est composé de fiches pratiques et découpé en 5 grandes parties : quelques définitions, les aspects règlementaires, les aspects techniques, les aspects financiers et la mise en place d'une politique d'accessibilité des équipements sportifs.

Le guide d'accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap (Memento pratique - Edition 2011 - DDCSPP de l'Orne) est disponible au téléchargement.

 

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circulaire-1

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes : document illustré, Annexe 8, DGUHC, mai 2008.

 

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 achatpub-1

Le guide de l'achat public "accessibilité des personnes handicapées" émane d'un groupe de travail dédié à ce thème au sein du GEM-Ascenseurs. Ce guide aide l'acheteur public à se poser les questions indispensables et nécessaires pour rédiger un cahier des charges et obtenir un diagnostic de qualité. Il peut convenir à tout acheteur public qui intervient dans le secteur de la construction, de l'urbanisme, du transport et de la chaîne de déplacement

Le guide de l'achat public "Accessibilité des personnes handicapées" - Rôle du maître d'ouvrage et réalisation d'un diagnostic (juillet 2009 - Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) est disponible au téléchargement.

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