Pôle ressources national sport et handicaps

Supports techniques relatifs à l'accessibilité du cadre bâti

Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et réglementaires, cette rubrique a pour but de collecter et de mettre à disposition les guides techniques et textes legislatifs relatifs à l'accessibilité du cadre bâti.

  

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La 12° journée d’échanges « Ville accessible à tous » - VAT a été organisée conjointement par le Cerema et la délégation Rhône Alpes - Grenoble du CNFPT.

Elle s’est tenue le 4 juin 2015 à Grenoble, dans le centre des congrès WTC sur le thème :
"Tourisme et loisirs accessibles : quels enjeux et quelles pratiques pour les acteurs ?"

Cette journée a été l’occasion de présenter un état des connaissances et des éléments de prospective sur cette thématique.
Des présentations d’actions, d’opérations innovantes et de bonnes pratiques permettront d’illustrer les propos et offriront l’opportunité d’échanges de points de vue entre collectivités et professionnels concernés.

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Publié par le Défenseur des Droits, le « Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités » constitue un outil destiné aux gestionnaires d’ERP publics, privés ou associatifs.

Structuré en trois parties,

  • il resitue les obligations légales, les enjeux et les points de vigilance ;
  • il présente, sous la forme d’une fiche-outil, une liste de questions à se poser afin d’assurer une mise en accessibilité réfléchie et complète ;
  • et il propose différentes mesures pour rendre accessibles les prestations d’un ERP.

Ce guide pratique a bénéficié de l’expertise du Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement public des ministres chargés du développement durable, de l’urbanisme et des transports) qui en a assuré la rédaction.

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Le guide pour l’accessibilité des espaces naturels (outils d’accueil et d’interpretation, ATEN, Montpellier 2012) coordonné par l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN) s’adresse aux gestionnaires de sites naturels qui souhaitent se lancer dans une démarche d’accessibilité. Il répond aux questions les plus récurrentes : Comment s’y prendre ? Connaissez-vous de bonnes initiatives ? Quels sont les dispositifs techniques existants ?

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 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que le chien guide, ou d’assistance, ait accès à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et aider son maître. Ces chiens sont ainsi les bienvenus dans :

  • les commerces et les restaurants ;
  • les transports en communs ;
  • les taxis ;
  • les hôpitaux et les salles d’attente des cabinets médicaux ;
  • les lieux de loisirs (tout particulièrement les piscines).

Sur ce thème, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a réalisé un guide intitulé « Le chien guide ou le chien d’assistance, le compagnon du quotidien – 2011 ».

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L'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) publie le référentiel :

- Allaire C., dir. "Informer les personnes aveugles ou malvoyantes - Partage d'expérience" Saint-Denis : Inpes, coll. Référentiels de communication en santé publique, 2012

Inscrits dans la collection « Référentiels de la communication en santé publique » et réalisés sous la direction de Cécile Allaire (Responsable du programme personne handicapée à la Fondation de France), ce guide est destiné aux acteurs du handicap, aux professionnels de la communication et à toute personne ayant vocation à transmettre une information aux personnes en situation de handicap visuel.

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 inpescom2

L'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) publie le référentiel :

- Allaire C., dir. "Informer les personnes sourdes ou malentendantes - Partage d'expérience" Saint-Denis : Inpes, coll. Référentiels de communication en santé publique, 2012

Inscrits dans la collection « Référentiels de la communication en santé publique » et réalisés sous la direction de Cécile Allaire (Responsable du programme personne handicapée à la Fondation de France), ce guide est destiné aux acteurs du handicap, aux professionnels de la communication et à toute personne ayant vocation à transmettre une information aux personnes en situation de handicap auditif.

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assisesaccessibilite-1 

Les Assises de l’accessibilité sont devenues le rendez-vous régulier de l’ensemble des acteurs de l’accessibilité dans tous les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l’urbanisme mais aussi du secteur social, médical et paramédical. Elles permettent de faire le point de l’état d’avancement des réalisations en matière d’accessibilité et d’évoquer les secteurs à expertiser. Elles constituent aussi un temps d’échanges entre les acteurs que sont les professionnels, les élus, les associations et les administrations.

Les Actes des 4èmes Assises nationales de l'accessibilité qui ont eu lieu à Paris les 9 et 10 juin 2010 sont disponible au téléchargement.

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jtn2010-1 

Les Journées territoriales de l’accessibilité ont un moment d’échange et d’écoute entre toutes les parties prenantes de l’accessibilité. Les comptes-rendus adressés par chaque préfet ont relaté la richesse de ces échanges et débats. Leur analyse a permis la rédaction d’une synthèse nationale.

Ce rapport est construit autour de 4 axes :

- les Journées Territoriales de l’Accessibilité, un moment de confrontation des points de vue

- un état d’avancement des démarches d’accessibilité

- les difficultés de mise en œuvre évoquées lors des Journées Territoriales de l’Accessibilité

- les pistes de réflexion suggérées par les participants aux Journées Territoriales de l’Accessibilité.

Le Rapport National des Journées Territoriales de l'Accessibilité 2010 (Ministère de l'Economie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer) est disponible au téléchargement.

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Memento-1 

A destination des collectivités territoriales, ce guide est composé de fiches pratiques et découpé en 5 grandes parties : quelques définitions, les aspects règlementaires, les aspects techniques, les aspects financiers et la mise en place d'une politique d'accessibilité des équipements sportifs.

Le guide d'accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap (Memento pratique - Edition 2011 - DDCSPP de l'Orne) est disponible au téléchargement.

 

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circulaire-1

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes : document illustré, Annexe 8, DGUHC, mai 2008.

 

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Le guide de l'achat public "accessibilité des personnes handicapées" émane d'un groupe de travail dédié à ce thème au sein du GEM-Ascenseurs. Ce guide aide l'acheteur public à se poser les questions indispensables et nécessaires pour rédiger un cahier des charges et obtenir un diagnostic de qualité. Il peut convenir à tout acheteur public qui intervient dans le secteur de la construction, de l'urbanisme, du transport et de la chaîne de déplacement

Le guide de l'achat public "Accessibilité des personnes handicapées" - Rôle du maître d'ouvrage et réalisation d'un diagnostic (juillet 2009 - Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) est disponible au téléchargement.

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