Pôle ressources national sport et handicaps

La réglementation de l'Encadrement Bénévole

illustration sport handicaps

L'obligation de qualification imposée par l'article L.212-1 du Code du sport aux personnes enseignant les activités physiques et sportives est strictement limitée à l'exercice contre rémunération. L'encadrement bénévole est donc parfaitement libre.

Si la loi n'impose pas de contrainte particulière de qualification pour l'encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole, il est cependant fortement recommandé de posséder une bonne expérience dans la disciplines concernée, ainsi qu'une bonne connaissance du public encadré, notamment s'agissant d'un public en situatio nde handicap.

En effet, les bénévoles doivent assurer conjointement avec l'association la sécurité de leurs interventions. Le bénévolat n'exonère en rien la responsabilité civile et pénale du bénévole en cas d'accident (en cas de faute personnelle du bénévole, bien souvent la responsabilité civile de l'association se substituera à celle du bénévole, celui-ci agissant comme préposé de l'association en vertu de l'article 1384 du Code civil).

En cas d'accident, le juge pourra considérer que le fait d'avoir confié la responsabilité de l'encadrement d'une activité physique et sportive à un bénévole incompétent (ni qualification, ni expérience, etc...) constitue un manquement aux obligations de sécurité à la charge de l'organisateur engageant sa responsabilité civile (ex: équitation, Cass, 1ère ch. Civ. 5 mai 1998).

C'est pourquoi, il est conseillé aux personnes qui souhaitent encadrer des activités physiques et sportives à titre bénévole de suivre des formations fédérales et des formation conduisant au brevet des premiers secours.

Pour protéger les bénévoles qui encadrent des activités physiques et sportives, il est important de veiller au bon respect des dispositions de l'article L.321-1 du Code du sport qui impose aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile mais également celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

Enfin, même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de qualification, les bénévoles doivent satisfaire à l'obligation d'honorabilité prévue à l'article L.212-9 du Code du sport. En vertue de cet article, nul ne peut exercer les fonctions d'éducateur sportif mentionnées au premier alinéa du l'article L.212-1 du Code du sport, à titre rémunéré mais encore à titre bénévole, s'il a fait l'usage et trafic de produits dopants, agressions sexuelles, atteinte volontaire à la viel, etc...).

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