Pôle ressources national sport et handicaps

Concours de la fonction publique territoriale

 

Les Concours de la Fonction Publique Territoriale dans la filière sportive

Il s'agit principalement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) dont le statut particulier est régi par les dispositions réglementaires du Décret n°95-27 du 10 janvier 1995.

Les ETAPS peuvent enseigner, animer ou encadrer des activités physiques ou sportives pour lesquelles ils n'ont pas de diplôme spécifique car ils détiennent en matière d'encadrement des activités physiques et sportives une « qualification générale », et ce en vertu de l'article L.212-3 du Code du sport. Cet article prévoit en effet que « les dispositions des Articles L212-1 (obligation de qualification) et L.212-2 (activité s'exerçant dans un environnement spécifique*) ne sont pas applicables aux militaires, aux fonctionnaires relevant des titres II, III, IV du statut général des fonctionnaires dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier ni aux enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de leur missions.

Le statut des ETAPS leur confère une polyvalence d'intervention auprès des enfants et des adolescents. A ce titre, ils peuvent encadrer des jeunes pratiquants en situation de handicap. Toutefois, il est fortement recommandé de suivre des formations complémentaires pour encadrer ce public qui nécessite des compétences particulières.

 *A noter : Certaines disciplines « s'exerçant dans un environnement spécifique » nécessite pour leur encadrement contre rémunération un diplôme « délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées (cf. Article L.212-2 du Code du Sport). Il s'agit notamment de la plongée en scaphandre, du canoë-kayak, de la voile, du canyonisme, du parachutisme, du ski, de l'alpinisme, de la spéléologie, du surf de mer et du vol libre, et ce quelque soit le public encadré (cf. Article R.212-7 du Code du sport).

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