Pôle ressources national sport et handicaps

Le CC AIPSH (certificat complémentaire accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap)

"Il est créé un certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ». Il est composé de trois unités capitalisables (UC).

La possession du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » atteste que son titulaire détient les compétences pour assurer en autonomie pédagogique l'animation d'activités physiques ou sportives durant lesquelles sont intégrées des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles, des personnes ayant une souffrance psychique ou éprouvant des difficultés d'adaptation du fait des carences affectives ou éducatives. Le titulaire de ce certificat complémentaire peut également dans les conditions définies dans le référentiel professionnel figurant en annexe II, animer ces activités auprès de groupes constitués exclusivement par ces publics." Arrêté du 30 mai 2017 portant création du certificat complémentaire « accompagnement et inclusion des personnes en situation de handicap » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport inscrites à l'annexe II-1 du code du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - JORF n°0141 du 17 juin 2017

 

BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS

Pour encadrer contre rémunération les activités physiques et sportives auprès des personnes en situation de handicap, le Code du sport impose une obligation de qualification.

 

En effet, l'Article L.212-1 du Code du sport détermine que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [...], les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certification de qualification :

 

- 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;

 

- 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles [...] ».

 

Le présent chapitre a donc pour but de recenser les différentes voies d'accès à l'encadrement du sport auprès des personnes handicapées, de préciser la réglementation sur l'animation bénévole, et enfin de répondre à plusieurs questions fréquentes.

 

 

Les Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (BP JEPS)

 

Il existe plusieurs spécialités du BPJEPS :                                 

- Activités aquatiques et de la natation

- Activités de randonnées

- Activités du cirque

- Activités du cyclisme

- Activités équestres

- Activités gymniques de la forme et de la force

- Activités nautiques

- Activités physiques pour tous

- Activités pugilistiques

- Activités sports collectifs

- Animation culturelle

- Animation sociale

- Education à l’environnement vers un développement durable

- Escrime

- Golf

- Judo-jujitsu

- Loisirs tous publics

- Lutte et disciplines associées

- Parachutisme

- Pêche de loisir

- Plongée subaquatique

- Sport automobile

- Techniques de l’information et de la communication

- Unités capitalisables complémentaires

- Vol libre

 

Tous ces brevets professionnels permettent « l'encadrement auprès de tout type de public dans une pratique de loisirs » (cf. fiches RNCP), et donc l'encadrement des personnes en situation de handicap. Aucune restriction de prérogatives n'est mentionnée dans le Code du sport ou sur les fiches RNCP. Toutefois comme pour les titulaires d'un BEES, il est recommandé aux titulaires de ces brevets de renforcer leurs compétences au moyen de formations complémentaires qui sensibilisent à l'accueil et à la prise en charge d'un public en situation de handicap (ex : CS «accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap », Certification de Qualification Handisport, Attestation de Qualification du Sport Adapté).

 

Seule une spécialité du BPJEPS a des prérogatives limitées, il s'agit du BPJEPS « activités physiques pour tous » (BPJEPS APT). En effet, l'annexe II-1 de l'Article A.212-1 du Code du sport précise que le BPJEPS APT permet d'encadrer « Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuel ou un trouble psychique ».

 

Toutefois, associé au certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap », le titulaire d'un BPJEPS APT peut encadrer « ponctuellement auprès de groupes constitués uniquement de personnes en situation de handicap ».

 

Pour plus d'informations, consulter l'Arrêté de création du CS «accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » en date du 12 juillet 2007 et ses annexes.

 

 

 

 

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