Pôle ressources national sport et handicaps

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.handicaps.sports.gouv.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Pôle Ressources National Sport et Handicaps -CREPS Centre Val de Loire - 48 Avenue du Maréchal Juin - 18000 BOURGES

Responsable publication : Philippe BISSONNET – 02.48.48.06.15
Webmaster : Emeline BIEN – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.handicaps.sports.gouv.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.handicaps.sports.gouv.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pôle Ressources National Sport et Handicaps, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description du site internet.

Le site Internet du Pôle Ressources National Sport et Handicaps (http://www.handicaps.sports.gouv.fr)  est un site d’informations qui rassemble et propose en téléchargement un ensemble de ressources documentaires et d’informations sur la thématique du sport et handicaps. L’ensemble des publications produites par le PRNSH est également proposée dans leur version dématérialisée.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel en bon état de fonctionnement, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pôle Ressources National Sport et Handicaps est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Pôle Ressources National Sport et Handicaps.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

7. Liens hypertextes

Le site du Pôle Ressources National Sport et Handicaps (http://www.handicaps.sports.gouv.fr) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pôle Ressources National Sport et Handicaps. Cependant, Pôle Ressources National Sport et Handicaps n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

logo cpsf, pour accéder au site dédié, cliquez ici Accéder au site du CNDS
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Nos coordonnées

Pôle Ressources National Sport et Handicaps
CREPS Centre Val de Loire
48 avenue du Maréchal Juin
18000 BOURGES
Tél. : 02.48.48.06.15
Fax : 02.48.48.06.06
E-mail : contact@prn-sporthandicaps.fr

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