Pôle ressources national sport et handicaps

Instructions / Textes de loi concernant le domaine du "Sport et Handicaps"

marianne Instruction n°DGCS/SD3B/2017/115 du 31 mars 2017 relative à l'enquête sur la pratique des activités physiques et sportives dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

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marianne Circulaire du 23 mars 2010 (DGCS/SD3/2010/97) relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.

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marianne  Instruction du 7 février 2011 relative à l'évaluation de la politique ministérielle en faveur de l'accès des publics en situation de handicap à la pratique sportive et l'état d'avancement de la mission au sein des services.

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Annexe 1 : Télécharger

Annexe 2 : Télécharger

 

marianne Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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marianne Instruction du 11 mars 2010 (10-025) intitulée : Accès des publics prioritaires à la pratique sportive : organisation administrative et moyens financiers.

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marianne  Circulaire du 11 mars 2010 intitulée : directives ministérielles pour la mise en œuvre des politiques sportives au niveau départemental.

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