Pôle ressources national sport et handicaps

Les bases nautiques

Guide bases nautiques, pour le télécharger, cliquez ici

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) et sous certaines conditions celle des installations ouvertes au public (IOP), soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap.

A ce titre, les propriétaires et les gestionnaires des bases nautiques sont amenés à conduire une véritable réflexion pour assurer une accessibilité universelle de ces espaces à l’ensemble de leurs usagers. Pour accompagner ces acteurs, le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) a réuni un groupe de travail national chargé de repérer et d’éclairer les conditions d’accessibilité des bases nautiques. Ces travaux reposent notamment sur les dispositions de la circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public qui prévoit que « les obligations fixées dans l’arrêté du 1er août 2006 ne constituent qu’un minimum qui doit être amélioré chaque fois que possible en s’aidant des conseils de spécialistes ou de représentants de personnes handicapées ».

Le guide « bases nautiques », troisième publication de la collection « accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs » coordonnée par le PRNSH, matérialise la volonté constante du Ministère chargé des sports de réduire les inégalités d’accès aux différentes activités physiques et sportives en incitant le développement d’organisations qui renforcent la qualité d’usage pour tous. Destiné à une grande variété d’acteurs tels que les maîtres d’ouvrages, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs, le guide est conçu comme un véritable outil d’aide à la décision. Il a vocation à accompagner la conception des projets de développement des activités nautiques. Pour autant, il ne saurait remplacer la nécessaire concertation avec les usagers et les fédérations sportives qui sont engagés sur ces thématiques et qui peuvent apporter expériences et informations complémentaires pour accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap et garantir un égal accès à la citoyenneté sportive.

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