Pôle ressources national sport et handicaps

Politique ministérielle en faveur de la pratique des personnes en situation de handicap

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

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Politique ministérielle visant à favoriser la pratique des personnes en situation de handicap (mai 2011)

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Comité Interministériel du Handicap - Handicap : le défi de l'égalité (Relevé de décision - 25 septembre 2013)

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Intervention de Madame Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative devant le Conseil National du Sport (le 30/01/2014)

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Instructions / Textes de loi concernant le domaine du "Sport et Handicaps"

marianne Instruction n°DGCS/SD3B/2017/115 du 31 mars 2017 relative à l'enquête sur la pratique des activités physiques et sportives dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

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marianne Circulaire du 23 mars 2010 (DGCS/SD3/2010/97) relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.

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marianne  Instruction du 7 février 2011 relative à l'évaluation de la politique ministérielle en faveur de l'accès des publics en situation de handicap à la pratique sportive et l'état d'avancement de la mission au sein des services.

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Annexe 1 : Télécharger

Annexe 2 : Télécharger

 

marianne Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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marianne Instruction du 11 mars 2010 (10-025) intitulée : Accès des publics prioritaires à la pratique sportive : organisation administrative et moyens financiers.

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marianne  Circulaire du 11 mars 2010 intitulée : directives ministérielles pour la mise en œuvre des politiques sportives au niveau départemental.

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La Conférence Nationale du Handicap (CNH)

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"Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2006, une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, les représentants des départements et des organismes de sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives et les organismes qualifiés, afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.

A l'issue des travaux de la conférence nationale du handicap, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires, après avoir recueilli l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, un rapport sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, portant notamment sur les actions de prévention des déficiences, de mise en accessibilité, d'insertion, de maintien et de promotion dans l'emploi, sur le respect du principe de non-discrimination et sur l'évolution de leurs conditions de vie. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat." Article L114-2-1 du Code de l'action sociale et des familles créé par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 3 JORF 12 février 2005

 

Conférence nationale du handicap (CNH) 2016 - 19 mai 2016

 

 Chiffres clés du handicap 2016

- CNH 2016 -

 

 Bilan des engagements

- CNH 2016 -

 

 Relevé de conclusions de l'Elysée

- CNH 2016 -

 chiffres clés du handicap 2016   Bilan des engagements CNH 2016    Relevé de conclusions cnh 2016
         
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Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 - 11 décembre 2014

Inscrite dans le prolongement du Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, la CNH 2014 s'articule en deux temps :

  • La mise en place de quatre forums thématiques régionaux correspondant aux axes déterminsés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) de septembre 2013 : l'accessibilité, l'emploi, la jeunesse ainsi que l'accompagnement et l'accès aux soins
  • Une restitution des travaux des quatres forums a été organisé le 11 décembre 2014 au Palais de l'Elysée et à l'issue de laquelle de nouveaux objectifs ont été fixés

 

 Feuille de route du ministère des affaires

sociales, de la santé et des

droits des femmes

- CNH 2014 -

 

Relevé de conclusions de l'Elysée

- CNH 2014 -

 

Rapport de M. Denis PIVETEAU

"Zéro sans solution" - Tome 1

- CNH 2014 - 

 

Rapport de M. Denis PIVETEAU

"Zéro sans solution"

Tome 2 - Annexes

- CNH 2014 -  

Feuille de route du ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes   Relevé de conclusion cnh 2014   Rapport "Zéro sans solution" - cliquez ici pour le consulter   Rapport Zéro sans solution tome 2 annexes 
             
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L'information pour tous

Règles européennes pour une

information facile à lire et à comprendre

           
guide unapei français facile à lire            
             
Consulter les chiffres clés du handicap 2016            

 

Conférence nationale du handicap (CNH) 2011 - 8 juin 2011

Sur la base notamment des contributions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, de l’Observatoire Interministériel de l’Accessibilité et de la Conception Universelle et de l’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap, la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 a eu comme objectifs de :

dresser le bilan d’application de la loi dans toutes ses dimensions, et en particulier, mesurer le chemin parcouru depuis la première conférence de 2008,
mieux identifier les domaines dans lesquels les progrès doivent encore être confirmés,
conforter l’implication de l’ensemble des acteurs de la société dans la mise en oeuvre des dispositifs garantissant la pleine inclusion des personnes handicapées dans la Cité à tous les âges de la vie.

Rapport 2010 du Conseil national

consultatifdes personnes handicapées

- CNH 2011 -

 

Rapport triennal de l'Observatoire 

national sur la formation, la recherche

et l'innovation sur le handicap

- CNH 2011 -

 

Rapport de l'observatoire

interministériel de l'accessibilité

et de la conception universelle

- CNH 2011 -

Rapport 2010 du CNCPH   Rapport triennal ONFRIH   Rapport 2011 de lObiaçu
         
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Lettre info du PRNSH

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Fax : 02.48.48.06.06
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