Pôle ressources national sport et handicaps

Accessibilité des bases nautiques

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) et sous certaines conditions celle des installations ouvertes au public (IOP), soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap.

A ce titre, les propriétaires et les gestionnaires des bases nautiques sont amenés à conduire une véritable réflexion pour assurer une accessibilité universelle de ces espaces à l’ensemble de leurs usagers. Pour accompagner ces acteurs, le Pôle ressources national sport et handicaps (PRNSH) a réuni un groupe de travail national chargé de repérer et d’éclairer les conditions d’accessibilité des bases nautiques. Ces travaux reposent notamment sur les dispositions de la circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public qui prévoit que « les obligations fixées dans l’arrêté du 1er août 2006 ne constituent qu’un minimum qui doit être amélioré chaque fois que possible en s’aidant des conseils de spécialistes ou de représentants de personnes handicapées ».

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Dispositif relatif au test d'aisance aquatique

Pour télécharger la fiche synthétique de l'arrêté du 9 septembre 2015, cliquez ici

L'arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnéess aux articles A. 322 et A. 322-64 du code du sport (Canoë-Kayak, Nage en eau vive, Raft et Voile) a permis de mettre en place un test d'aisance aquatique unique pour l'ensemble de ces activités.

Télécharger le document  Télécharger larrêté du 9 sept. 2015

 

 

Conférence sur l'accès des PSH aux activités nautiques (Déc. 2015)

A l'occasion du Salon Nautique International de Paris 2015, le PRNSH était présent le 11 décembre 2015 à partir de 10h sur la scène NAUTIC. Deux heures d'échanges ont permis de s'interesser à l'accessiblité des activités nautiques aux personnes en situation de handicap. Le déroulé de cette conférence ainsi les supports de présentation sont disponibles ci-dessous :

Télécharger la présentation de M. Laurent VILLEBRUN

Les évolutions règlementaires pour l'accès des personnes en situation de handicap aux activités nautiques - Laurent VILLEBRUN Adjoint au chef de bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la Direction des sports.

Télécharger

 

 Pour accéder à la présentation de Lydie Cohen, cliquez ici

Présentation du nouveau guide d'accessibilité des bases et activités nautiques - Lydie COHEN Chargée de mission juridique au PRNSH.

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Pour accéder à la présentation de M. Alain AUTON, cliquez ici

Les évolutions du label FRANCE STATIONS NAUTIQUES qui favorisent l'accueil des personnes en situation de handicap - Alain AUTON Directeur de France Stations Nautiques

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Pour accéder à la présentation de M. Bernard PORTE cliquez ici

Les actions de la Fédération Française de Voile en faveur de la voile accessible à tous - Bernard PORTE Référent handicap auprès de la Fédération Française de Voile

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Salon Nautique 2

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Lettre info du PRNSH

 Pour accéder à l'ensemble des lettres info du PRNSH, cliquez ici

 

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CREPS Centre Val de Loire
48 avenue du Maréchal Juin
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Fax : 02.48.48.06.06
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