Pôle ressources national sport et handicaps

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

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Créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des sports. Ses missions sont définies par l'article R411-2 du code du sport et consistent à :

  • contribuer au développement du sport par le plus grand nombre ;
  • favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;
  • promouvoir la santé par le sport ;
  • améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
  • renforcer l'encadrement de la pratique sportive.

Il exerce ses missions au travers d'attribution de subvention de fonctionnement ou d'équipement, qu'il verse au Comité national olympique français (CNOSF), aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, aux associations sportives (sous réserve d'acceptation du dossier demande de subvention).

www.cnds.sports.gouv.fr

 

Documents CNDS 2015
- Instruction CNDS 2015 : Télécharger
Documents CNDS 2013

 

- Directive Nationale d'Orientation 2013 : Télécharger

Annexe 4 - Priorités ministérielles du programme 2019 "Sport" déclinées au niveau territorial. Télécharger

 
Documents CNDS 2012

 

- Orientations générales, directives et circulaires CNDS. Télécharger

- Directive Nationale d'Orientation 2012 Annexes de la DNO 2012 : Télécharger

Annexe 3 - Aspects transversaux (DJEPVA- -DS-- DGCS- ACSé) : Télécharger

Annexe 6 - Priorités ministérielles du programme 219 "sport" déclinées au niveau territorial 2012 : Télécharger

Annexe 12 - Feuille de route des DRJSCS pour 2012 : Télécharger

Annexe 13 - Cadre d'organisation de la fonction de pilotage des DRJSCS : Télécharger

 
Documents CNDS 2011

 

- Directives et circulaires à la gestion du CNDS : Télécharger

- Vade-Mecum pour la présentation d'un projet de club : Télécharger

 

 

logo cpsf, pour accéder au site dédié, cliquez ici Accéder au site du CNDS
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Nos coordonnées

Pôle Ressources National Sport et Handicaps
CREPS Centre Val de Loire
48 avenue du Maréchal Juin
18000 BOURGES
Tél. : 02.48.48.06.15
Fax : 02.48.48.06.06
E-mail : contact@prn-sporthandicaps.fr

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